Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) <BR>

J.O. 302 du 29 décembre 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 1er décembre 2005 portant nomination (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

NOR : ECOC0500174A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 1er décembre 2005 :

Mme Brule (Marie-Françoise), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris, est nommée directrice départementale de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 1er septembre 2005.

M. Dauchet (Patrice), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris, est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 1er septembre 2005.

M. Gerard (Jean-Louis), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris, est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 1er septembre 2005.

M. Gautier (Didier), chef de service départemental de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à l'administration centrale à Paris, est nommé directeur départemental de classe normale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes à compter du 15 septembre 2005.